ÉTUDE DES ZONES HUMIDES

La réalisation d’une étude de délimitation de zones humides est nécessaire lorsque le projet d’aménagement ou d’infrastructure est susceptible d’être implanté en tout ou partie dans une zone humide. Cette étude peut être réalisée selon deux approches définies par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, à savoir la méthode pédologique (avec des prélèvements à la tarière manuelle) et la méthode botanique (avec des inventaires en flore et en faune). Ces méthodes permettent d’identifier et de mesurer la surface d’une zone humide.

Dans le cas où une zone humide est identifiée et mesurée, le projet est susceptible d’être concerné par la « Loi-sur-l’Eau », selon l’article R214-1 du Code de l’Environnement, et notamment par la rubrique 3.3.1.0 : « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ». Dans ce contexte, un dossier d’étude d’impact sur la thématique de l’eau est nécessaire, communément appelé : Dossier « Loi-sur-l’Eau ». Cette étude est ensuite déposée selon la procédure IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités, ayant une incidence sur l’eau). Le dossier Loi-sur-l’Eau suit alors un contenu défini par l’article R. 214-32 du Code de l’Environnement, selon le régime concernant le projet : à déclaration ou à autorisation.

Notre étude des zones humides reprend les points suivants :

1 – une présentation du site et du projet, ainsi qu’une présentation du contexte réglementaire dans lequel le projet est inscrit ;

2 – la description de la zone d’étude au regard de la topographie, de la géologie et de toutes les données disponibles sur les zones humides connues ou potentielles ;

3 – la réalisation des inventaires sur le site : les prélèvements à la tarière manuelle et/ou les inventaires « flore et faune » selon le besoin de la mission ;

4 – l’analyse des résultats des inventaires de terrain afin d’établir la présence ou non d’une zone humide pédologique et/ou écologique et si besoin la surface de chacune des zones humides ;

5 – l’évaluation des fonctionnalités des zones humides avec les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et d’accomplissement du cycle biologique des espèces (méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides publié par l’ONEMA mai 2016) ;

6 – la comparaison des emprises du projet concernées avec les zones humides
prédéfinies. Fiches d’évaluation des fonctions des zones humides ONEMA (version 1.0 2016) ;

7 – la conclusion sur l’atteinte portée ou non par le projet sur les zones humides (réalisation d’un dossier Loi-sur-l’Eau…)