ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ICPE)
Envol Environnement accompagne les développeurs de projets pour réaliser les études d’impact et les dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives au titre du code de l’environnement pour des projets de nature diverse.
DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de
l’autorisation environnementale. Un projet donne dorénavant lieu à un unique dossier et à une unique autorisation environnementale incluant l’ensemble des prescriptions des législations intégrées. Cela permet notamment une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet, tout en maintenant un haut niveau d’exigence de protection de l’environnement.
Envol Environnement assemble et rédige en interne toutes les pièces constituant le dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets ICPE relevant du régime d’autorisation, à savoir :
– l’étude d’impact de l’installation sur son environnement
– l’étude de dangers
– les résumés techniques de l’étude d’impact et de l’étude des dangers
– le volet administratif et les plans réglementaires.
ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Envol Environnement enrichit le développement de vos projets par une prise en compte des sensibilités environnementales du site étudié.
Présentation générale du projet
– Présentation des acteurs du projet
– Localisation et présentation du site
– Cadre législatif et règlementaire
– Analyse des plans, schémas locaux de référence et programmes
Analyse du « scénario de référence »
– Description des aires d’étude
– Analyse de l’état initial des milieux physique, humain, paysager et naturel
– Analyse des projets à effets cumulatifs
Justificatifs techniques et environnementaux du projet
– Raisons du choix du site et du projet
– Concertation et information autour du projet
Description du projet retenu
– Présentation générale du projet
– Description des phases de construction, d’exploitation, de maintenance et de démantèlement
Évaluation des impacts du projet sur l’environnement
– Impacts du projet sur les milieux physique, humain, paysager, naturel et la santé
– Analyse des impacts cumulés du projet avec d’autres projets existants ou approuvés
– Analyse des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique
– Évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet
– Risques technologiques et sécurité pendant la phase de construction et d’exploitation
Proposition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts identifiés.
Analyse de la méthodologie employée, des limites méthodologiques et des difficultés techniques ou scientifiques rencontrées.
RÉSUMÉS NON TECHNIQUES DE L’ÉTUDE D’IMPACT
ET DE L’ÉTUDE DES DANGERS
Présentation du projet
– Objectifs de l’étude de dangers
– Contexte législatif et réglementaire
– Localisation et présentation du site
– Renseignements administratifs
Description de l’environnement de l’installation éolienne
– Environnement humain
– Environnement naturel
– Environnement matériel
– Cartographie de synthèse
Description de l’installation
– Caractéristiques et fonctionnement de l’installation
– Fonctionnement des réseaux de l’installation
Identification des potentiels de dangers de l’installation
– Potentiels de dangers liés aux produits
– Identification des potentiels de dangers liés au fonctionnement de l’installation
– Réduction des potentiels de dangers
Analyse des retours d’expérience
– Inventaire des accidents et incidents en France et à l’international
– Inventaire des accidents majeurs survenus sur les sites de l’exploitant
– Synthèse des phénomènes dangereux redoutés issus du retour d’expérience
Analyse préliminaire des risques
– Objectif de l’analyse préliminaire des risques
– Recensement des événements initiateurs exclus de l’analyse des risques
– Recensement des agressions externes potentielles
– Scénarios étudiés dans l’analyse préliminaire des risques
– Mise en place des mesures de sécurité
Étude détaillée des risques
– Méthodologie et définition
– Caractérisation des scénarios retenus
– Étude détaillée des risques
– Synthèse de l’acceptabilité des risques
– Cartographie des risques
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