ÉTUDE D’INCIDENCE

La réalisation de l’étude d’incidence d’un projet s’applique dès lors que le projet d’aménagement ou d’infrastructure se localise dans ou à proximité d’une zone désignée site Natura 2000. Cette phase a pour objectif la définition de l’état de conservation initial des habitats naturels et des espèces des zones concernées et les niveaux d’incidences résultant de la réalisation du projet sur les composantes biologiques des sites Natura 2000. Le rapport d’étude d’incidence fait la synthèse des six points suivants :

1 – description du projet et sa situation détaillée par rapport aux sites Natura 2000 ;

2 – analyse de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels les sites concernés ont été désignés et des objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis pour ces sites conformément à l’article R. 214-23 ;

3 – analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés ;

4 – mesures d’évitement, de réduction et de compensation des conséquences du projet sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces des sites Natura 2000 étudiés;

5 – conclusion sur l’atteinte portée par le projet à l’intégrité des sites Natura 2000 ;

6 – analyse des méthodes utilisées pour évaluer les incidences du projet sur les sites Natura 2000 et des difficultés éventuelles de nature technique et scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.